Le plan local d’urbanisme ou le PLU est la référence. 

Ce document est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).

La principale fonction du PLU est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels. Tous ces efforts sont menés avec la perspective de construire la ville de demain en y intégrant la notion de développement durable. Le PLU sert de repère et donne de grandes orientations. Il s’agit d’un document qui aide à la compréhension et donne des références à suivre.

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain).

Quelles sont les règles d’urbanisme en vigueur pour mon terrain ?

Il est important de connaître les règles d’urbanisme en vigueur dans votre localité. Là encore, comme pour savoir si votre terrain est constructible et selon quelles limites, vous pouvez consulter plusieurs documents. Le PLU est une mine d’informations !

C’est à l’intérieur du PLU que vous pourrez découvrir les contraintes d’utilisation des sols, le détail des constructions possibles réparti par zones, ou encore sur la superficie ou la hauteur maximale des constructions autorisées.

Retenez que c’est le plan local d’urbanisme (PLU) qui détermine la nature des zones (les zones d’habitat, les zones d’activités, les zones de services). Il faut connaître la nature et la dénomination des zones PLU où l’on souhaite entreprendre un projet avant d’acheter pour savoir si une construction ou des modifications sur l’existant sont possibles.

Pour connaître les conditions qui s'appliquent à votre parcelle,

sélectionner le fichier correspondant à votre zone :