L’astreinte des élus

Légalement, rien n'oblige une commune à mettre en place une astreinte d'élu pour les nuits, les week-ends, les jours fériés… Ne pas en organiser revient en pratique à avoir une astreinte informelle.

De nombreuses situations peuvent en effet justifier une intervention en urgence :

- rupture d'une canalisation,

- accident de la circulation,

- conflit de voisinage,

- relogement d'urgence en cas de sinistre,

- hospitalisation sans consentement,

- décès…

Ce dispositif a pour objectifs en situation de crise ou d’événement majeur (incendies, inondations, etc…) :

- de pouvoir apporter une réponse à tous les citoyens de la commune,

- de pouvoir apporter une réponse à tous les services publics (pompiers, gendarmerie, direction inter-régionale des routes, services préfectoraux…)

- de prendre toutes mesures conservatoires pour assurer la protection des biens et des personnes,

- de coordonner les moyens techniques municipaux disponibles,

- de procéder au relogement des personnes sinistrées si nécessaire,

- d’informer les membres du conseil municipal,

- d’informer les différents services de l’Etat,

- d’assister le maire.

En aucun cas, il ne s’agit d’effectuer des tâches relevant de l’activité quotidienne de la collectivité.

L’Elu désigné, au titre d’une des périodes ci-après, assure l’astreinte, en dehors des heures d’ouverture de la Mairie.

En cas d’urgence, les Services Extérieurs (Police, Pompiers, Direction Départementale de l’Equipement…) et les Administrés doivent contacter exclusivement l’Elu d’astreinte.

En considération de la nature de la demande, l’Elu d’astreinte mettra en oeuvre les moyens humains et techniques nécessaires.

Pour contacter l'élu d'astreinte : 06 71 25 25 82